Identification
Panier
0 article(s)
Retourner à
Consulter un autre site
Historique de mes recherches
Je suis déjà client :
Mot de passe oublié ?
Je n'ai pas de compte:
Créer mon espace client
Aucune recherche
Un conseil...
Une commande...
tél.: 01 83 64 11 48
du lundi au vendredi
de 10h à 12h
et de 14h à 18h
fax : 09 72 12 19 64
CGV - FORCE MAJEURE

L’acheteur convient que la responsabilité de KFY ne peut être engagée, dans la mesure où l’exécution sera retardée, empêchée ou arrêtée par une « force majeure ». Les cas de force majeure sont définis comme tous faits ou circonstances impérieux, extérieurs à KFY, imprévisibles, inévitables, et/ou indépendants de la volonté KFY, et qui ne pourront être empêchés par KFY, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, il est convenu que les cas suivants sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française : le blocage des moyens de transports ou des approvisionnements, ex : par grève, inondation, tempête, tsunami, incendie, foudre, tremblement de terre, éruption de volcan, ou n’importe quel autre désastre.
En cas de force majeure, KFY en informera l’acheteur le plus tôt possible, et travaillera à trouver une solution dans les trente (30) jours à compter de la date où le cas de force majeure s’est produit.

Vente semi gros et détail aux entreprises, collectivités et particuliers - Affichage des prix hors TVA ou TTC selon l'option de navigation
Paiement par CB sécurisée, chèque, virement ou mandatement administratif
PAPIERS - COURRIER ET EXPEDITION - FACONNES DE PAPETERIE - ECRITURE ET CORRECTION - CLASSEMENT - PETIT MATERIEL DE BUREAU ET D'ECOLE - MOBILIER ET EQUIPEMENT - DESSIN ET BEAUX-ARTS - BUREAUTIQUE - LIBRAIRIE
Paiement sécurisé - Livraison en 48 heures - Remboursement du temps d'attente - CGV - Qui sommes-nous ?
Site de KFY Sas - Copyright 1999-2018
Site optimisé pour IE 11, Edge, Firefox, Chrome