Conditions générales de vente
GENERALITES
Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés par KFY.
En ce sens l’acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales et KFY s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.
Formation du contrat
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
• les présentes conditions générales
• le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Validité du contrat et signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, le fait de cliquer sur une icône permettant à un acheteur de confirmer sa commande constitue une acceptation irrévocable et définitive sur toutes les dispositions de celles-ci.
En effet, le fait de cliquer au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Aussi, dès la validation électronique avec paiement en ligne, l’envoi du bon de commande accompagné de son règlement, ou l’envoi d’une commande administrative régularisée, ladite commande est considérée comme ayant été acceptée, tant en ce qui concerne les prix, que les quantités ou le mode d’exécution.
Protection de l’acheteur
• Paiement par carte bancaire en ligne :
Les réticences des internautes à utiliser leur carte de crédit en ligne ne naissent pas d'un réel danger. Il est en effet plus sûr d'utiliser sa carte sur le web que chez d'autres commerçants.
En revanche, les numéros de cartes récupérés par les fraudeurs - qui proviennent d'ordinaire de facturettes oubliées ou de transactions traditionnelles - sont souvent utilisés ou échangés sur Internet, d'où la confusion.
Les transactions CB pour l’achat en ligne de produits sur les sites de KFY sont exclusivement effectuées par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée d’un groupe bancaire : le Crédit Lyonnais.
Cette plateforme offre à l’acheteur les meilleures garanties en terme de sécurité et de confidentialité, y compris la possibilité de saisir un code carte (CVV2) supplémentaire au seul numéro à seize chiffres, et l'application de la procédure Secure Code : ce sont autant de protections supplémentaires. Il est demandé une autorisation de paiement, dont l’acheteur est informé du résultat.
Ainsi, KFY n’a jamais connaissance du numéro de la carte de l’acheteur ; et il n’est par conséquent pas stocké sur son serveur.
Cette absolue discrétion est pour KFY un principe :
> KFY ne peut pas débiter seul le compte de l’acheteur, et c’est le strict montant que celui-ci a accepté qui y sera prélevé, dans les délais contractuels que l’acheteur a choisi avec sa banque ;
> En cas de piratage éventuel du serveur de KFY, aucune information concernant le compte en banque de l’acheteur ne pourra y être dérobée.
• Adresse e-mail et mot de passe :
L’adresse e-mail étant un identifiant unique, KFY la demande à l’acheteur dès le début de la création de son compte. Ensuite un numéro de compte lui est attribué : il s'agira alors de la première clé d’accès à son compte sur le site. Puis KFY demande à l’acheteur d’y associer un mot de passe : celui qu’il souhaite ! Cette double clé lui garantit la protection de son compte vis-à-vis de la curiosité d’autrui.
L’adresse e-mail permet aussi à KFY de communiquer avec l’acheteur pendant toute la phase de traitement de sa commande, mais également pour répondre à ses questions. Aussi est-il important et de sa responsabilité que l’acheteur libelle très exactement cette adresse.
• Cookies :
KFY utilise le principe des cookies pour gérer l’accès aux paniers. Ils permettent aussi de mémoriser les coordonnées de facturation et de livraison de l’acheteur entre deux de ses visites, et de le reconnaître lors d’une nouvelle connexion. A des fins de statistiques et d'analyses d'audience, gérées par l'outil Google Analytics, KFY enregistre automatiquement les pages que vous visitez ainsi que votre adresse IP.
En revanche, personne ne peut accéder à son compte sur les sites de KFY sans le mot de passe qu’il a créé.
Les informations collectées servent :
– à fournir les services demandés
– à comprendre la manière dont vous utilisez les services afin de mieux vous satisfaire
– à gérer vos commandes (préparation, expédition, facturation)
– à vous envoyer une newsletter ou l'état de votre compte cash-back, uniquement avec votre consentement préalable.
Ces informations sont stockées de manière sécurisée et ne peuvent être partagées qu’auprès des prestataires logistiques de KFY.
L’acheteur a toutefois la possibilité de demander à KFY de ne pas utiliser ce système, lorsqu’il remplit le formulaire d’adresses. De même, l’acheteur peut à tout moment demander par mail de ne plus utiliser les cookies lors de ses visites ultérieures.
Enfin, l’acheteur peut lui même effacer les cookies de son ordinateur.
• Coordonnées :
Les coordonnées de l’acheteur (nom, adresse de facturation et/ou de livraison, adresse mail et n° de téléphone) sont indispensables pour traiter au mieux sa commande.
Elles sont stockées dans un fichier informatique. KFY s’engage non seulement à respecter scrupuleusement les principes de la Loi Informatique et Libertés (C.N.I.L.), mais aussi à ne pas commercialiser son fichier à des tiers. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur les sites de KFY a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1433029.
Si l’acheteur ne souhaite pas recevoir d’informations (suivis de commandes, promotions, annonces, etc…) en provenance de KFY, il peut demander à être exclu des listes de mailing, lors du remplissage du formulaire, ou à tout moment ultérieur.
• Conservation des données :
Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans ou pendant la durée nécessaire au fonctionnement des services de KFY.
Vous pouvez demander des informations sur vos données personnelles par mail envoyé à contact@koolforyou.com ou via votre espace client.