Conditions générales de vente
PAIEMENT
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.
Modes de Paiement
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir :
• Par carte bancaire :
Les cartes bancaires acceptées sont : Eurocard/Mastercard, Carte Bleue/Visa.
• Par chèque :
Depuis le panier, l’acheteur peut imprimer un bon de commande spécifique : il le renvoie par courrier, signé et accompagné de son chèque de règlement, libellé au nom de KFY (chèque compensable sur une banque française), à KFY Sas - 16 rue du Bourg - 27150 MAINNEVILLE.
• En espèces :
Depuis le panier, l’acheteur peut imprimer un bon de commande spécifique : après avoir effectué un versement en espèces dans un bureau de Poste (mandat-cash), il renvoie ce bon de commande, signé et accompagné du premier volet du titre remis par la Poste, par courrier à KFY Sas - 16 rue du Bourg - 27150 MAINNEVILLE.
• Par virement :
Depuis le panier, l’acheteur peut imprimer un bon de commande spécifique : après avoir effectué un virement sur le compte bancaire de KFY, l’acheteur renvoie ce bon de commande, signé et accompagné de l'avis de débit délivré par sa banque, par fax au 09 72 12 19 64, par mail à commandes@koolforyou.com, ou par courrier à KFY Sas - 16 rue du Bourg - 27150 MAINNEVILLE.
Facturation
Une facture est systématiquement fournie sans demande spécifique.
Elle est disponible au format PDF, pour consultation et impression, dans l'espace client privatif, à la rubrique 'Suivi de commande'.
Cette facture précise le n° de commande, le détail des articles, les prix hors taxes unitaires, le total hors taxes, la TVA et le total TTC, en Euros.
Commandes administratives
Les acheteurs publics peuvent passer leurs commandes, avec paiement par mandatement administratif.
La création d'un compte se fait en ligne, en choisissant la rubrique la mieux adaptée : Secteur Public, Enseignement, Etablissement de soins.
Ensuite un devis pro-forma peut être imprimé à partir du panier constitué. Ce devis doit être adressé à KFY Sas - 16 rue du Bourg - 27150 MAINNEVILLE, ou par fax au 09 72 12 19 64,
>>> soit simplement approuvé (date, cachet et signature),
>>> soit accompagné d'un bon de commande administratif.
Après expédition de la commande, la facture est adressée par courrier, avec mention des références budgétaires qui auront été précisées, ou déposée sur Chorus Pro.
Le délai de paiement est en principe de 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Les marchandises livrées restent la propriété de KFY jusqu'à paiement intégral du prix convenu. En cas de défaut de paiement, KFY est en droit de revendiquer les marchandises impayées, et l'acheteur public est tenu de les restituer à première demande.
Au besoin, des documents supplémentaires (RIB, Kbis...) peuvent être transmis sur demande à l'entité administrative.