Conditions générales de vente
FORCE MAJEURE
L’acheteur convient que la responsabilité de KFY ne peut être engagée, dans la mesure où l’exécution sera retardée, empêchée ou arrêtée par une « force majeure ». Les cas de force majeure sont définis comme tous faits ou circonstances impérieux, extérieurs à KFY, imprévisibles, inévitables, et/ou indépendants de la volonté KFY, et qui ne pourront être empêchés par KFY, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, il est convenu que les cas suivants sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française : blocage des moyens de transports ou des approvisionnements (ex : par grève), inondation, tempête, tsunami, incendie, foudre, tremblement de terre, éruption de volcan, pandémie, ou n’importe quel autre désastre.
En cas de force majeure, KFY en informera l’acheteur le plus tôt possible, et travaillera à trouver une solution dans les trente (30) jours à compter de la date où le cas de force majeure s’est produit.