Conditions générales de vente
GARANTIE DES PRODUITS
L’acheteur est expressément informé que KFY n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de ses sites internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Outre la garantie légale contre les vices cachés, prévue par les articles 1641 à 1649 du code civil, tous les produits vendus sur les sites de KFY bénéficient de la garantie contractuelle du fabricant. Cette dernière n’engage donc que le fabricant.
Il est possible de souscrire une extension de garantie selon les offres proposées sur notre site par le fabricant.
La période de garantie court à compter de la réception par l’acheteur des produits commandés.
Aussi, après-vente, les défectuosités ou pannes constatées sont assurées au titre de cette garantie, par les fabricants. Leurs procédures étant imposées, KFY ne peut y déroger.
Les fabricants peuvent distinguer selon la date d’apparition de la panne ou défectuosité.
Quoi qu’il en soit il faut tout d’abord que l’acheteur contacte le support technique du fabricant pour diagnostic, et demande un n° de dossier technique (indispensable).
• Au déballage :
Si la panne se confirme, il conviendra de faire retour du produit au fabricant pour échange ou réparation, selon la procédure mise en place par ce dernier. Pour cette procédure, KFY se propose de suivre le dossier de l’acheteur à ses côtés. A ce titre il convient que l’acheteur formule une réclamation dans la rubrique appropriée, en mentionnant :
>>> le n° de commande
>>> la date de réception
>>> l'article en cause
>>> le n° de série de celui-ci
>>> les symptômes de panne
>>> les références du dossier technique ouvert auprès du fabricant
• Pendant la garantie :
Le Service Technique du fabricant demeure l’interlocuteur le plus compétent pour résoudre rapidement les questions ou difficultés de l’acheteur.
• Panne hors garantie :
Pour toute intervention hors garantie (accident, bris... ou panne hors délai contractuel), c'est auprès du fabricant que l’acheteur trouvera les meilleures compétences pour prendre en charge son matériel. Dans ce cas, il est utile de demander un devis préalable.
• Garantie de conformité :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
• Garantie des vices cachés :
KFY est tenue de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus (Article 1641 du Code Civil). Cette garantie permet au client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix si le produit n’est pas retourné. Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, KFY s’engage à restituer le prix du produit sous trente (30) jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit.