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Registres sociaux

Registre Accidents du travail bénins - 29,7x21 - 20 p

Marque : Elve - Référence : 1468 - Disponibilité : Disponible - Expédition 2 à 6 jours - Conditionnement : Par 1

Couverture souple avec espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée d'utilisation du registre. Impression encre bleue sur papier offset 100 g/m². Comporte 9 tableaux ouverts foliotés et une page comportant les noms des différents donneurs de soin. Conforme aux articles D441-1 à D441-4 et à l'article L441-4 du Code de la sécurité sociale. Liste chronologiquement les circonstances et lésions des accidents du travail bénins ne nécessitant pas d'arrêt de travail. Le registre se substitue à la déclaration de l'accident bénin par l'employeur dans un délai de 48h après les faits. A la fin de chaque année civile, l'employeur doit envoyer ce registre à la CARSAT par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce registre est mis à disposition des organismes de sécurité sociale, de l'inspection du travail, du CHSCT ou délégués du personnel (à terme CSE), des victimes consignées et du médecin du travail. Conforme aux lois Macron d'août 2017 sur le CSE - Comité Social et Economique.

10,43 € HT
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Registres sociaux

Registre Contrôle technique et sécurité - 29,7x21 - 20 p.

Marque : Elve - Référence : 1469 - Disponibilité : Disponible - Expédition 2 à 6 jours - Conditionnement : Par 1

Couverture souple avec espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée d'utilisation du registre. Impression encre bleue sur papier offset 100 g/m². Comporte 9 tableaux ouverts foliotés. Conforme aux articles L620-6 et R233-11 du Code du travail. Liste chronologiquement les vérifications et contrôles des machines et installations avec l'organisme chargé du contrôle ainsi que les exercices pratiqués contre l'incendie. Ce registre est mis à disposition des membres du CHSCT, des délégués du personnel (à terme CSE) et du médecin du travail. Conforme aux lois Macron d'août 2017 sur le CSE - Comité Social et Economique.

10,43 € HT
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Registres sociaux

Registre Inspection du travail et Comité d'hygiène et de sécurité : dangers graves et imminents" - 29,7x21 - 20 p.

Marque : Elve - Référence : 1465 - Disponibilité : Disponible - Expédition 2 à 6 jours - Conditionnement : Par 1

Couverture souple avec espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée d'utilisation du registre. Impression encre bleue sur papier offset 100 g/m². Conforme aux articles L4711-2 et L4711-3 du Code du travail. Comporte 9 tableaux ouverts foliotés. Liste chronologiquement les mises en demeures et observations de l'inspecteur du travail et des membres du CHSCT ou délégués du personnel (à terme CSE). Conforme aux lois Macron d'août 2017 sur le CSE - Comité Social et Economique.

10,43 € HT
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Registres sociaux

Registre Conventions de stage et suivi des stagiaires - 29,7x21 - 48 p.

Marque : Elve - Référence : 1471 - Disponibilité : Disponible - Expédition 2 à 6 jours - Conditionnement : Par 1

Couverture souple avec espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée d'utilisation du registre. Impression encre bleue sur papier offset 100 g/m². Comporte 23 tableaux ouverts. Conforme à la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 et à la circulaire n°2008-091 du 29 décembre 2008. Répertorie chronologiquement les stagiaires de l'entreprise ainsi que les élément concernant la convention de stage, l'établissement de liaison, la durée du stage et les missions à effectuer.

15,25 € HT
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Registres sociaux

Registre Unique d'inscription du personnel et des stagiaires - 29,7x21 - 52 p.

Marque : Elve - Référence : 1464 - Disponibilité : Disponible - Expédition 2 à 6 jours - Conditionnement : Par 1

Couverture souple avec espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée d'utilisation du registre. Impression encre bleue sur papier offset 100 g/m². Conforme aux articles L1221-13 à L1221-15; à l'article L620-3 du Code du travail; à la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 relative aux stages; à la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative aux volontaires au service civique. Comporte 34 pages de registre unique du personnel et 14 pages réservées aux stagiaires et aux volontaires du service civique. Liste chronologiquement les dates d'embauche et de départ des salariés en CDD ou CDI, intérimaires, stagiaires et contrats d'apprentissage. Ce registre doit être constamment disponible pour les délégués du personnel (à terme CSE), l'inspection du travail, les agents chargés de veiller à l'application du Code du Travail. Conforme aux lois Macron d'août 2017 sur le CSE - Comité Social et Economique.

15,25 € HT
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Registres sociaux

Registre des Alertes pour la Santé publique et l'Environnement - 29,7x21 - 48 p.

Marque : Elve - Référence : 1472 - Disponibilité : Disponible - Expédition 2 à 6 jours - Conditionnement : Par 1

Le cahier permet de répertorier 46 Alertes environnementales ou de Santé publique pour des produits ou des processus de fabrication présentant des risques. Page individuelle pour chaque alerte faite par un salarié ou un responsable d'établissement. Signature par le donneur d'alerte et le responsable du CHSCT. Le registre concerne les entreprises privés, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, etc...

16,09 € HT
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Registres sociaux

Registre Membres de la Délégation du Personnel du CSE - 25x32 - 40 p.

Marque : Elve - Référence : 1470 - Disponibilité : Disponible - Expédition 2 à 6 jours - Conditionnement : Par 1

Couverture souple avec espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée d'utilisation du registre. Impression encre bleue sur papier offset 100 g/m². Comporte 19 tableaux ouverts foliotés. Conforme à l'article L2315-12 du Code du travail. Liste chronologiquement les demandes écrites des délégués du personnel (à terme CSE) et les réponses et décisions prises par la direction.

17,02 € HT
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Registres sociaux

Registre Résultat de l'évaluation des risques professionnels - 29,7x21 - 60 p.

Marque : Elve - Référence : 1466 - Disponibilité : Disponible - Expédition 2 à 6 jours - Conditionnement : Par 1

Piqûre à couverture souple avec espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée d'utilisation du registre. Impression encre bleue sur papier offset 100 g/m². Comporte 29 tableaux ouverts foliotés.Conforme au décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001. Liste chronologiquement les risques identifiés sur le lieu de travail en ce qui concerne les procédés de fabrication, équipements de travail, substances chimiques, aménagement du lieu de travail et des installations et les actions, mesures de prévention ou décisions d'aménagement subséquentes.

18,32 € HT
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Registres sociaux

Registre Médical - 32x25 - 64 p.

Marque : Elve - Référence : 1480 - Disponibilité : Disponible - Expédition 2 à 6 jours - Conditionnement : Par 1

Couverture souple avec espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée d'utilisation du registre. Impression encre bleue sur papier offset 100 g/m². Comporte 62 tableaux ouverts foliotés. Conforme à l'article R241-57 du Code du travail. Sert au suivi médical des salariés de l'entreprise par le médecin-inspecteur du travail.

20,05 € HT
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Registres sociaux

Livre de paye - 32x27 - 40 p.

Marque : Elve - Référence : 1532 - Disponibilité : Sous délai - Réassort - Le délai sera confirmé après commande - Conditionnement : Par 1

Couverture souple. Impression encre bleue sur papier 80 g/m². Tableaux foliotés. Couverture personnalisable avec durée d'utilisation et nom de la société.

29,70 € HT
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Registres sociaux

Registre Evaluation des Risques professionnels - 32x24 - 80p.

Marque : Elve - Référence : 9423 - Disponibilité : Disponible - Expédition 2 à 6 jours - Conditionnement : Par 1

Registre de législation sociale servant à évaluer les risques encourus par les membres du personnel sur leur lieu de travail.

31,12 € HT
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Registres sociaux

Registre Suivi hebdomadaire du temps de travail - 32x24 - 108 p.

Marque : Elve - Référence : 9422 - Disponibilité : Disponible - Expédition 2 à 6 jours - Conditionnement : Par 1

Couverture souple en carte lustrée. Impression encre bleue sur papier offset 100 g/m². Registre entaillé sur le côté pour n'inscrire qu'une seule fois la liste des salariés. Comporte 53 tableaux ouverts foliotés. Répertorie, jour après jour, les horaires effectués par les salariés.

37,06 € HT
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