Formulaire français Bail commercial
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8 pages, double usage: pour un bail de 9 années (dit 3.6.9) ou pour un bail dérogatoire (dit précaire), facile à remplir contient un état des lieux, conforme à la loi Pinel. Bail commerce, Kit bail commercial
- Catégorie : Registres sociaux
- Marque : MMD France
- Référence : 800
- Conditionnement : par 1
- Disponibilité : En stock - Expédition sous 2 à 4 jours
- Poids : 0.02 kg
- Dimension : 31.00 x 21.00 x 1.00
- Code EAN : 3503168000006
- SKU KFY : 716212
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