Registre Police municipale - Armes et munitions - 29,7x21 - 96 p.

30,61 € TTC (25,51 € HT)

Prix HT

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Registre à couverture rigide en papier toilé rouge avec étiquette sur la première de couverture et le dos indiquant la durée d'utilisation du registre. Impression sur papier offset 100g/m2, encre bleue. Garde-titre avec visa de la commune d'implantation. 47 tableaux ouverts foliotés. Le registre des armes et munitions permet de répertorier chronologiquement les dates, heures, numéros d'armes, nombre de munitions et signature du responsable pour vérifier que les armes sorties ont bien été réintégrées. Ce registre permet de consigner 799 entrées/remises d'armes. Ce registre est conforme au décret n°2000-276 du 24 mars 2000 et à l'article L412-51 du Code des Communes.

Catégorie : Registres dédiés
Marque : Elve
Référence : 45004
Conditionnement : par 1
Disponibilité : Disponible - Expédition 2 à 6 jours