Registre Livre de police pour Garagistes et Vendeurs de Véhicules d'Occasion - 32x25 - 100 p.
44,49 € HT TVA : 20%
Couverture rigide pleine toile noire et titre frappé or. Impression encre bleue sur papier offset 100 g/m². Tranche-file rouge. Contient une page de garde avec le paraphe du commissaire de police ou du maire de la commune d'implantation. Liste chronologiquement les achats, dépôts et apports à l'échange des véhicules à moteur immatriculés destinés à être revendus. Conforme au décret n°88-1040 du 14 novembre 1988; au décret n°93-726 du 29 mars 1993; à l'arrêté du 21 juillet 1992; au décret 2012-99 du 26 janvier 2012 et aux articles R321-1 à R321-8 du Code Pénal.
- Catégorie : Registres dédiés
- Marque : Elve
- Référence : 1414
- Conditionnement : par 1
- Disponibilité : Disponible - Expédition 2 à 6 jours
- Poids : 800 g
- Dimension : 320 x 250 x 10 mm
- Code EAN : 3416790014146
- SKU KFY : 1266541
