Registre Répertoire des Transactions - 32x25 - 200 p.
60,96 € HT (73,15 € TTC)
Registre Répertoire pour Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce à couverture rigide en pleine toile noire avec titre frappé or. Impression encre bleue sur papier offset 100g/m2. Contient 99 tableaux ouverts foliotés reliés et cotés sans discontinuité ainsi que 4 tableaux de balance mensuelle des soldes. Conforme à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ; au décret n°72-678 du 20 juillet 1972 ; au décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005. Liste chronologiquement les mandats signés par l'agent immobilier. Doit être conservé pendant 10 ans.
- Catégorie : Registres dédiés
- Marque : Elve
- Référence : 1412
- Conditionnement : par 1
- Disponibilité : Disponible - Expédition 2 à 6 jours
- Poids : 1,1 kg
- Dimension : 320 x 250 x 20 mm
- Code EAN : 3416790014122
- SKU KFY : 1700485
- Nom de la marque : Elve
- Adresse :
303 rue de la Manche
38430 SAINT JEAN DE MOIRANS
France Métropolitaine
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